Qu'est-ce que loi littoral ?

La loi littoral est une législation française mise en place dans le but de protéger et de gérer de manière responsable les espaces littoraux du pays. Adoptée en 1986, cette loi a été promulguée dans le but de préserver un patrimoine naturel exceptionnel, de garantir l'accès du public aux plages et de réglementer l'urbanisation côtière.

La loi littoral définit notamment un périmètre appelé "espace proche du rivage" dans lequel s'appliquent des règles strictes en matière d'aménagement du territoire. Ce périmètre inclus notamment les plages, les dunes, les marais, les lacs et les étangs littoraux, ainsi que les zones où les activités agricoles, forestières et les équipements collectifs sont prédominants.

Parmi les principales dispositions de la loi littoral, on retrouve la création de zones de protection du littoral (ZPL), qui permettent de définir les zones où l'urbanisation est interdite ou soumise à des règles strictes. Le but est de préserver l'intégrité des milieux naturels et de permettre la libre circulation du public.

La loi littoral établit également des règles pour le développement urbain. Par exemple, elle limite la constructibilité en dehors des zones urbanisées existantes, afin de préserver les paysages et de limiter l'artificialisation des sols. Elle encourage également les communes à recycler les friches industrielles et à favoriser les constructions de qualité architecturale.

En ce qui concerne le domaine maritime, la loi littoral prévoit la mise en place d'un domaine public maritime (DPM) qui est protégé et ne peut être ni cédé, ni aliéné. Elle vise également à préserver les activités de pêche, de plaisance et de tourisme en réglementant l'implantation des ports de plaisance et des aménagements nautiques.

En somme, la loi littoral constitue un cadre législatif visant à concilier les enjeux de préservation environnementale et de développement économique des espaces littoraux français. Elle vise à garantir l'accès du public à ces espaces tout en limitant l'impact de l'urbanisation sur les richesses naturelles et paysagères du littoral.